25012 - Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le GHT Ouest-Hérault

description Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché concerne une prestation de service récurrente, dont la réalisation doit être réitérée tous les cinq ans.
L'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle a pour but de faire apprécier par un tiers extérieur indépendant la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux personnes accompagnées

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Nom: Centre Hospitalier de Béziers
SIRET: 46837
Adresse: 2 rue Valentin Haüy, 34525 Beziers
Contact: BANYOLS Philippe

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Objet du marché

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Référence: 25012
Intitulé: 25012 - Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le GHT Ouest-Hérault
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne une prestation de service récurrente, dont la réalisation doit être réitérée tous les cinq ans. L'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8...

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché concerne une prestation de service récurrente, dont la réalisation doit être réitérée tous les cinq ans.
L'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle a pour but de faire apprécier par un tiers extérieur indépendant la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux personnes accompagnées
Nature du marché: Services
CPV principal: 79419000
CPV additionnels: 79419000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ13

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-30+02:00 à 08:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 3
Nombre max de lots attribués: 3

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

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Lots (3)

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Lot LOT-0001: Centre Hospitalier de Béziers; Centre Hospitalier de Béziers
Lot LOT-0002: Centre Hospitalier de Pézenas; Centre Hospitalier de Pézenas
Lot LOT-0003: Centre Hospitalier de Bédarieux; Centre Hospitalier de Bédarieux

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Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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