25012 - Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le GHT Ouest-Hérault
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre Hospitalier de Béziers
- SIRET
-
46837
- Adresse
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2 rue Valentin Haüy, 34525 Beziers
- Contact
-
BANYOLS Philippe
- Téléphone
-
0467357884
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.ch-beziers.fr/marches
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
25012
- Intitulé
-
25012 - Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le GHT Ouest-Hérault
- Description
-
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché concerne une prestation de service récurrente, dont la réalisation doit être réitérée tous les cinq ans.
L'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle a pour but de faire apprécier par un tiers extérieur indépendant la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux personnes accompagnées - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
79419000
- CPV additionnels
-
79419000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-30+02:00 à 08:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché concerne une prestation de service récurrente, dont la réalisation doit être réitérée tous les cinq ans.
L'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle a pour but de faire apprécier par un tiers extérieur indépendant la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux personnes accompagnées
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Centre Hospitalier de Béziers Actif expand_more
Centre Hospitalier de Béziers
02 Centre Hospitalier de Pézenas Actif expand_more
Centre Hospitalier de Pézenas
03 Centre Hospitalier de Bédarieux Actif expand_more
Centre Hospitalier de Bédarieux
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur