25C0010. Mobilier pour les EHPAD, Résidences Autonomies et structures d'hébergement gérées par le CCAS de Nice.

La consultation a pour objet : Fourniture, la livraison et l'installation de mobilier d'hébergement et médicalisé destiné aux EHPAD, Résidences Autonomies et structures d'hébergement gérées par le CCAS de Nice. L'objectif est d'assurer un aménagement fonctionnel, confortable et adapté aux besoins des résidents, tout en respectant des critères de qualité, de durabilité et d'ergonomie. Dans une démarche éco-responsable, ce marché intègre également des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette approche vise à réduire l'impact environnemental tout en favorisant une économie circulaire et solidaire.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.
55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la
signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de
prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le
juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y
compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à
l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr