25C0047 Missions de Contrôle technique et Coordination Sécurité Protection Santé nécessaires aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
25C0047
- Intitulé
-
25C0047 Missions de Contrôle technique et Coordination Sécurité Protection Santé nécessaires aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY
- Description
-
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Missions de Contrôle technique et Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire à la réalisation des travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-02+02:00 à 14:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
44 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 5511-2, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 5511-3 à L. 5512-3, et R. 551-7 à R.5511-0 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
description Objet du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Missions de Contrôle technique et Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire à la réalisation des travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety.
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01 25C0047 Mission de Contrôle technique nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY Actif expand_more
Marché à prix global et forfaitaire : Estimation de l'administration HT : 76 000,00 Euros HT. Le délai d'exécution est fixé à 44 mois. Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché
02 25C0047 Mission de Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de... Actif expand_more
25C0047 Mission de Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY
Marché à prix global et forfaitaire : Estimation de l'administration HT : 54 000,00 Euros HT. Le délai d'exécution est fixé à 42 mois. Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
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