25DEAU518_Concession du service public de l’assainissement collectif – Commune de Le Port et de La Possession
description Objet du marché
Concession du service public de l'assainissement collectif - Commune de Le Port et de La Possession
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account_balance Acheteur
- Nom
- Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
- SIRET
- 24974010100038
- Adresse
- 1 rue Eliard Laude BP 49, 97420 Le Port
- Téléphone
- +33 262321212
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description
Objet du marché
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- Référence
- 25DEAU518
- Intitulé
- 25DEAU518_Concession du service public de l’assainissement collectif – Commune de Le Port et de La Possession
- Description
- Concession du service public de l'assainissement collectif - Commune de Le Port et de La Possession
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90410000
- CPV additionnels
- 90400000, 90480000, 90481000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY40
gavel
Procédure
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- Date limite de réception des offres
- 2026-03-31+04:00 à 12:00:00+04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Durée du marché
- 5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L....
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Instance de recours
- Tribunal Administratif de la Réunion
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Concession du service public de l’assainissement collectif – Commune de Le Port et de La Possession Actif expand_more
Les missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes :• L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de collecte des eaux usées mis à disposition par la collectivité, notamment les réseaux et les postes de relèvement et de refoulement, les déversoirs d’orage et les ouvrages particuliers (dégrilleurs etc…), •L’exploitation, l’entretien, la surveil…
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