Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement du bassin de collecte Ouest : La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon-Ouest et Le Revest-les-Eaux

La présente consultation a eu pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon Ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon Ouest, et Le Revest-les-Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria, soit environ 476 km de réseaux et 46 postes de relèvement. Il portait également sur le contrôle du bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif de ce même périmètre, soit 715 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon Ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. La durée totale de 14 ans et 3 mois est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation.