25FOUR11 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras de détection de la qualité du tri en temps réel, des déchets déposés dans les bennes à ordures ménagères et tri du parc de véhicules des régies de la Métropole TPM afin d'améliorer le contrôle du tri des déchets. Il contient 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, toutes tranches confondues, est de 4 ans ferme en cas de recouvrement des tranches dans le temps. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de 48 mois.

La durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles 1, 2 et 3 est de 36 mois chacune.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr