25FOUR13 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION ET D'ACCESSIBILITE DES PLAGES DU LITTORAL DE LA METROPOLE TPM EN 2 LOTS

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection et d'accessibilité des plages du littoral de la Métropole en 2 lots.
Il s'agit de prestations de fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral, de fourniture et livraison de tapis d'accessibilité PMR aux plages du littoral métropolitain.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr