Equipement et accessoires pour les motards de la POLICE MUNICIPALE
description Description
Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 10 000,00 Euros.
Montant maximum : 140 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 42 437.35 Euros (établie sur une durée de 1 année). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas
échéant dans le C.C.T.P.
location_on Lieu d'exécution
Territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur
Nice 06364
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.21224 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.21231 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.