VIEUX NICE

Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 150 000,00 Euros.
- Montant maximum : 700 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 560 272.28 Euros (établie sur une durée de 12 mois).
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
Chacun des lots de l’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur l’ensemble des critères.
Néanmoins, le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même soumissionnaire est limité à deux lots maximum. qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement.
Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité.
Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l’hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur plus de deux lots. Deux lots pourront lui être attribué selon l’ordre de priorité qu’il aura alors défini.
Dans une telle situation, l’admission passera au(x) soumissionnaire(x) suivant(s) en respectant la règle définie ci-dessus.
En cas d’égalité sur un même lot et sur l’ordre de priorité, le classement sera départagé en comparant successivement les notes obtenues sur les critères, en commençant par le critère le plus fortement pondéré, puis, le cas échéant, les critères suivants par ordre décroissant d’importance, jusqu’à départager les candidats.
Dans le cas où l’offre d’un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot, ou la seule offre restant en lice, et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l’ordre de priorité fourni par ce dernier.