Acquisition d'effets d'habillements et de protection pour les gardes champêtre de la Police Municipale
description Description
Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 3 000,00 Euros. Montant maximum : 100 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 18 582.40 Euros (établie sur une durée de 1 année). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
location_on Lieu d'exécution
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nice 06364
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.