25N0915 - Développement, paramétrage et prestations complémentaires sur le logiciel HR ACCESS

La

Services généraux des administrations publiques

25N0915

25N0915 - Développement, paramétrage et prestations complémentaires sur le logiciel HR ACCESS

La consultation a pour objet : Maintenance et évolution de SIRH avec le logiciel HR ACCESS. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont: - développement du logiciel - étude et analyse - paramétrage - prestations techniques associées. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Services

72212900

FRL03

Procédure ouverte

2026-06-18+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié
8/9
ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014,
Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat
administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de
prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des
affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire
proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des
mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des
affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.