25SERV18 - ACBC PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI AVEC AMELIORATIONS PONCTUELLES PRESENT ET A VENIR GERE PAR LA METROPOLE

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des panneaux photovoltaïques du patrimoine bâti et non bâti avec améliorations ponctuelles présent et à venir géré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le marché comporte deux types d'intervention :
- Prestations de maintenance préventive sur la base d'un planning annuel préétabli chaque année, à raison de deux visites annuelles
- Prestations curatives, programmées à la suite de la maintenance préventive ou à la demande de la personne publique en cas d'urgence ou d'événements imprévisibles.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A).
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A.
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr