25SERV21- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES ONDULEURS ET SOURCES ELECTRIQUES DE SECOURS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Le présent accord-cadre à pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des onduleurs et sources centrales électriques de sécurité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. On entend par maintenance préventive toutes les interventions sur les installations qui ont lieu avant que celles-ci soient défaillantes. On entend par maintenance corrective toutes les interventions du TITULAIRE sur les installations une fois que celles-ci sont défaillantes. On entend par maintenance curative, les visites de dépannage de l'installation avec remplacement de pièces sans démontage ou avec démontage d'ouvrage de construction. On entend par maintenance palliative, les visites de dépannage de l'installation sans remplacement de pièces et sans démontage d'ouvrage de construction. Les prestations de maintenance incluent également les pièces considérées vétustes ou périmées selon la définition et les critères suivants: il s'agit des pièces dégradées par le seul effet de leur âge indépendamment de l'usage qui en a été fait, ou dont la date de péremption réglementaire est atteinte. Limites de prestation du marché de maintenance: les travaux de modernisation ou de mise en conformité d'un système avec les règlements applicables ne sont pas compris dans le présent marché de maintenance ainsi que les travaux nécessitant le remplacement complet d'un système ou son extension. Les opérations de maintenance des appareils et leurs conditions d'exécution doivent tenir compte des caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques de chaque installation, de la fréquence d'utilisation ainsi que des prescriptions des constructeurs.
Le marché qui engage le titulaire vis-à-vis du Maître d'Ouvrage est un contrat à obligation de résultat.
Le titulaire doit, dans le cadre de ses obligations, assurer le bon fonctionnement des équipements concernés par le contrat et doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour arriver à cet objectif.