Lot n°01
Services
Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09
Acheteur
account_balance
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Code CPV
tag
79130000 — Services de documentation et de certification juridiques
Montant estimé
euro
357,200 €
Durée
schedule
12 mois
description Description
Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots.