25TRAV12 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MARITIMES D'ENTRETIEN DES MOUILLAGES DES INSTALLATIONS PORTUAIRES

La présente consultation concerne des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires.
Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages des ports de la Métropole.
Les travaux se décomposent notamment en :
- Travaux maritimes immergés : dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres ...), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages, manilles ...).
- Travaux émergés : dépose et pose de pontet d'amarrage, de défenses, de bollards, organeaux.
Cet accord cadre à bons de commande a pour but de définir les prescriptions techniques relatives à l'exécution des travaux maritimes d'entretien des mouillages sur les ports suivants :
A ce jour, les ports en gestion directe sont : l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, La Tour Fondue, La Madrague de Giens, Toulon Côte d'Azur, Toulon site de Brégaillon, Saint-Elme et Le Brusc.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr