25TRAV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENOUVELLEMENT PAR TECHNIQUE SANS TRANCHEE DES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

25TRAV15

25TRAV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENOUVELLEMENT PAR TECHNIQUE SANS TRANCHEE DES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Le marché concerne les travaux de réhabilitation et de renouvellement par techniques sans tranchées des canalisations d'eau ou collecteur d'eaux usées existants. L'objectif des travaux est le rétablissement de l'étanchéité, le renforcement structurel, l'amélioration de l'hydaulicité ou le renouvellement complet. Par "sans tranchée", on entend les techniques suivantes : fraisage, injection de résine, chemisage, tubage, fonçage et microtunnelage.

Travaux

45232410

FRL05

Procédure ouverte

2026-07-27+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr