Assistance à maitrise d'ouvrage bâtiment
description Description
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 15 000,00 Euros
Maxi : 2 000 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 1 904 131.25 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Répartition financière : VDN montant minimum 10 000,00 Euros HT- montant maximum 1 000 000,00 Euros HT/ NCA montant minimum 5 000,00 Euros HT- montant maximum 1 000 000,00 Euros HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3. Les conditions de passation des commandes sont définies à l'article 1.4 du CCAP
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
location_on Lieu d'exécution
Métropole Nice Côte d'Azur
NICE 06364
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.