Opérations de fossoyage et remise en état des sépultures
description Description
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 13 000,00 Euros
Maxi : 130 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 80 708.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Le marché est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Nice qui attribue signe et notifie.
Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA
Répartition financière du groupement de commande :
Conformément aux dispositions en vigueur, les montants annuels minimum et maximum applicables à la Ville de Nice et à la Métropole Nice Côte d'Azur sont fixés comme suit :
Montant minimum annuel (hors taxes) :Pour la Ville de Nice : 12 000,00 Euros HT
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : 1000,00 Euros HT
Montant maximum annuel (hors taxes) :Pour la Ville de Nice : 120 000,00 Euros HT.
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : 10 000,00 Euros HT
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
location_on Lieu d'exécution
Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur
Nice 06364
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.