Fruits secs et produits sucrés
description Description
Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 10 000,00 Euros
montant maximum : 250 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 61 178.80 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
location_on Lieu d'exécution
Commune de Nice
Nice 06364
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.