25V1788 - ACQUISITION DE PAVOISEMENTS ET DE FOURNITURES PROTOCOLAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE NICE

La

Services généraux des administrations publiques

25V1788

25V1788 - ACQUISITION DE PAVOISEMENTS ET DE FOURNITURES PROTOCOLAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE NICE

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Acquisition de drapeaux et pavillons français ou européens nécessaires au pavoisement de la Ville
de Nice lors de cérémonies protocolaires. Le marché prévoit également la fourniture de mats, de bannières, de voiles et de divers
équipements protocolaires complémentaires ainsi que des prestations liées à la pose et dépose et location d'engins spécialisés.

Fournitures

35821000

FRL03

Procédure ouverte

2026-06-09+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr) peut être introduit.