26-CP04-035-AC - Travaux techniques tous corps d'état pour le Centre Pompidou

L’accord-cadre objet de la présente consultation a trait aux opérations de travaux liées aux secteurs suivants :
• électricité ;
• chauffage, ventilation, climatisation (CVC) ;
• plomberie ;
• serrurerie ;
• courants faibles sûreté et système de sécurité incendie (SSI).

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 1° du code de la commande publique.

Code CPV principal : 45300000-0 Travaux d’équipement du bâtiment ; codes CPV complémentaires : 45310000-3 Travaux d’équipement électrique ; 45330000-9 Travaux de plomberie ; 45331000-6 Travaux d’installation de matériel de ventilation et de climatisation ; 45343000-3 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies.

Le marché objet de la présente consultation est un marché de travaux, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.

Il est traité à prix unitaires en application de l’article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l’accord-cadre, correspondant au montant maximum de 300 000 €HT par année d’exécution.

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire, laquelle s’entend comme la date à laquelle le courrier de notification est indiqué comme ayant été délivré via la messagerie du profil d’acheteur (PLACE) du Centre.

L’accord-cadre est reconductible (3 fois) pour une durée d’un an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur.