26004- FOURNITURE DE TITRES CADEAUX POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques cadeaux papier, de cartes cadeaux physiques et de chèques cadeaux dématérialisés (ou « e-chèques cadeaux ») multi-enseignes dans le cadre de divers évènements organisés par la Ville.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

expand_more Afficher l'avis complet

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 2600007
Intitulé: 26004- FOURNITURE DE TITRES CADEAUX POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques cadeaux papier, de cartes cadeaux physiques et de chèques cadeaux dématérialisés (ou « e-chèques cadeaux ») multi-enseignes dans le cadre de divers évènements organisés par la Ville.
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 18530000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR105

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-01+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Non requise
Durée du marché: 4

balance

Voies de recours

expand_more

Voies de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ...

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
- Recours de plein contentieux ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la conclusion ou la passation du marché, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

open_in_new Voir sur le BOAMP