26004- FOURNITURE DE TITRES CADEAUX POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

La

Services généraux des administrations publiques

2600007

26004- FOURNITURE DE TITRES CADEAUX POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques cadeaux papier, de cartes cadeaux physiques et de chèques cadeaux dématérialisés (ou « e-chèques cadeaux ») multi-enseignes dans le cadre de divers évènements organisés par la Ville.

Fournitures

18530000

FR105

Procédure ouverte

2026-04-01+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Non requise

4

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
- Recours de plein contentieux ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la conclusion ou la passation du marché, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.