Aller au contenu principal
AlertOffres
Lot n°01 Services Accord-cadre

26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

Acheteur
account_balance Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne
Code CPV
tag 79311000 — Services d'études
Durée
schedule 48 mois

description Description

26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

sell Codes CPV supplémentaires

71410000 — Services d'urbanisme

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FR102

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre

Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l’article R.21227 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.