LOT-Accord-cadre relatif à la réalisation d’enquêtes de satisfaction clientèle auprès des locataires de Maisons et Cités
description Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes : réalisation d'enquêtes de satisfaction clientèle auprès des locataires de Maisons et Cités. Les enquêtes à réaliser sont de 3 types : enquête biannuelle, enquête mensuelle destinée aux nouveaux entrants et enquête annuelle portant sur le collectif.
location_on Lieu d'exécution
196 rue Ludwig Van Beethoven
DOUAI 59500
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
La durée de l’accord-cadre est d’un an et pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.