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Lot n°04 Services

Lot n°4 : Protection fonctionnelles des élus

Acheteur
account_balance Ville de Valence
Code CPV
tag 66513100 — Services d'assurance défense et recours
Durée
schedule 12 mois
Lieu d'exécution
location_on 26000 Valence

description Description

Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de la ville au profit des élus

sell Codes CPV supplémentaires

66513100 — Services d'assurance défense et recours

location_on Lieu d'exécution

1 Place de la liberté

Valence 26000

Code NUTS : FRK23

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

Début : 01 janvier 2027

info Informations générales

replay Renouvellements : 4 maximum