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Lot n°02 Fournitures Accord-cadre

Maintenance du parc de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Côte Ouest

Acheteur
account_balance Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Code CPV
tag 44613700 — Bennes à déchets
Montant estimé
euro 123,844 €
Durée
schedule 48 mois

description Description

La maintenance curative de ce parc de bennes ainsi que la reprise des caissons les plus anciens non réparables. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY40

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre

Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.