26DIC133 Impression d’adhésifs pour les bacs collecte sélective de la communauté d’agglomération du TCO

Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et
sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Le marché est traité à prix forfaitaire.
La durée du marché court à compter de sa notification et se termine à l’achèvement des prestations.