26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT
description Description
Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu, à ses frais, risques et périls : la conception, le financement et la réalisation, ou l'acquisition d'une flotte de navires neufs dédiée à la desserte maritime des Îles d'Or, conforme au programme fonctionnel qui sera annexé au projet de contrat et répondant aux exigences minimales qui y seront fixées ; L'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements de cette flotte pendant toute la durée du contrat, de manière à garantir la disponibilité des navires et la continuité du service ; L'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles de Porquerolles, Port Cros et du Levant, au moyen de cette flotte, à compter du terme de la DSP d'exploitation 2027-2032, selon l'offre de service sur les liaisons maritimes qui sera indiquée au contrat. La flotte ainsi constituée est affectée au service public et nécessaire à son fonctionnement. Elle relève, à ce titre, du régime des biens de retour et fera retour à l'Autorité Organisatrice au terme du contrat dans les conditions qui seront précisées au projet de contrat. Le service porte sur les cinq liaisons maritimes suivantes : Ligne 1M : Tour Fondue Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel) ; Ligne 2M : Hyères Port Cros Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel) ; Ligne 3M : Hyères Porquerolles (pax) ; Ligne 4M : Tour Fondue Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) ; Ligne 5M : Tour Fondue Port Cros (véhicules + fret conventionnel).
location_on Lieu d'exécution
Porquerolles, Port-Cros et le Levant 83400
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
276 mois