Lot n°01
Services
Lot n°1-Assurance "Responsabilité Civile "
Acheteur
account_balance
ANFH
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
description Description
Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle de l'association dans le cadre de ses activités et missions. Il intègre également un volet relatif à la prévoyance des administrateurs de l'entité. Le contenu détaillé des prestations et des garanties attendues est précisé dans les pièces du DCE.
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031