Lot n°03
Services
Lot n°3-Assurance "Responsabilité Civile des mandataires sociaux "
Acheteur
account_balance
ANFH
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
description Description
Le présent lot a pour objet la couverture de la responsabilité civile personnelle des dirigeants et mandataires sociaux de l'association en cas de faute de gestion ou de manquement dans le cadre de leurs fonctions. Le contenu détaillé des prestations, des plafonds de garantie et des exclusions est précisé dans les pièces du DCE.
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031