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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-104537

26M0364AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE SOLEIL

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Toulouse Métropole

SIRET

57038

Adresse

Direction de la commande publique, 31100 Toulouse

Contact

MOUDENC Jean-Luc

Téléphone

0581917200

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26M0364AOO

Intitulé

26M0364AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE SOLEIL

Description

L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi-animation de la copropriété SOLEIL, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD).
Les missions restantes portent sur :
- l'assistance au syndic pour le montage et le dépôt des dossiers de subvention et de préfinancement ;
- l'assistance aux copropriétaires dans le montage et le dépôt de leur dossier de prêt pour le financement des restes à charge y compris la tenue de permanences physiques et/ou téléphoniques ;
- la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ;
- l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ;
- l'appui au syndic ainsi qu'au maître d'oeuvre pour le suivi du bon déroulement du programme travaux notamment à travers la participation si besoin aux réunions de chantier hebdomadaires ;
- le suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie ;
- l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement jusqu'au paiement du solde des subventions et le remboursement des pré financeurs y compris le remboursement des intérêts ;
- l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ;
- l'appui spécifique auprès du maître d'oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ;
- l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ;
- l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ; l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ;
- l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'élaboration d'une convention régissant les modalités juridiques du fonctionnement de la sous-station de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
- l'appui au syndic relatif à tous les aspects fonciers liés au programme travaux.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Nature du marché

Services

CPV principal

71310000

CPV additionnels

71310000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ23

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-30+01:00 à 12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

24 mois

description Objet du marché

L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi-animation de la copropriété SOLEIL, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD).
Les missions restantes portent sur :
- l'assistance au syndic pour le montage et le dépôt des dossiers de subvention et de préfinancement ;
- l'assistance aux copropriétaires dans le montage et le dépôt de leur dossier de prêt pour le financement des restes à charge y compris la tenue de permanences physiques et/ou téléphoniques ;
- la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ;
- l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ;
- l'appui au syndic ainsi qu'au maître d'oeuvre pour le suivi du bon déroulement du programme travaux notamment à travers la participation si besoin aux réunions de chantier hebdomadaires ;
- le suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie ;
- l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement jusqu'au paiement du solde des subventions et le remboursement des pré financeurs y compris le remboursement des intérêts ;
- l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ;
- l'appui spécifique auprès du maître d'oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ;
- l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ;
- l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ; l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ;
- l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'élaboration d'une convention régissant les modalités juridiques du fonctionnement de la sous-station de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
- l'appui au syndic relatif à tous les aspects fonciers liés au programme travaux.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

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26M0364AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE SOLEIL

Code CPV
tag 71310000 — Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
schedule Durée : 24 mois
location_on 31100 Toulouse

L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi-animation de la copropriété SOLEIL, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD).
Les missions restantes portent sur :
- l'assistance au syndic pour le montage et le dépôt des dossiers de subvention et d…

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 407 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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