Lot n°01
Services
Accord-cadre
INSTANCES AUX CONSEILS (CONSEIL D ETAT, COUR DE CASSATION ET TRIBUNAL DES CONFLITS)
Acheteur
account_balance
Toulouse Métropole
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
120,000 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
31000 Toulouse
description Description
INSTANCES AUX CONSEILS (CONSEIL D ETAT,
COUR DE CASSATION ET TRIBUNAL DES
CONFLITS) <br/>
sell Codes CPV supplémentaires
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
location_on Lieu d'exécution
Toulouse Métropole
Toulouse 31000
Code NUTS : FRJ23
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 décembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires