26MC0292AOO - COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX GENERES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030
article Avis de marché complet
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Objet du marché
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- Référence
-
26MC0292AOO
- Intitulé
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26MC0292AOO - COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX GENERES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030
- Description
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Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La consultation concerne : la COLLECTE, le TRANSPORT, le TRI, la VALORISATION ou l'Élimination DES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX, GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE TOULOUSE.
Ces déchets sont issus des différents services et directions de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.
La liste des sites concernés pour chaque collectivité est communiquée dans le dossier de consultation.
La prestation comprend :
- La mise à disposition de conditionnements spécifiques adaptés aux déchets à collecter,
- La collecte des containers pleins et leur transport jusqu'aux sites de traitement appropriés,
- Le remplacement des containers pleins par des containers vides lors des opérations de collecte,
- La prise en compte par un chimiste en cas de produits dangereux,
- Le traitement des déchets conformément à la réglementation en vigueur au moment de la collecte,
- La fourniture des bordereaux de suivi de Déchets Dangereux sur la plateforme Trackdéchets.
Les maximums annuels de dépenses, par période d'exécution sont :
- Pour Toulouse Métropole : 70 000 euro(s) HT
- Pour la Commune de Toulouse : 40 000 euro(s) HT
Soit un maximum global de dépenses sur toute la durée de l'accord-cadre de 440 000 euro(s) HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90523000
- CPV additionnels
-
90523000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La consultation concerne : la COLLECTE, le TRANSPORT, le TRI, la VALORISATION ou l'Élimination DES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX, GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET DE LA COMMUNE DE TOULOUSE.
Ces déchets sont issus des différents services et directions de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.
La liste des sites concernés pour chaque collectivité est communiquée dans le dossier de consultation.
La prestation comprend :
- La mise à disposition de conditionnements spécifiques adaptés aux déchets à collecter,
- La collecte des containers pleins et leur transport jusqu'aux sites de traitement appropriés,
- Le remplacement des containers pleins par des containers vides lors des opérations de collecte,
- La prise en compte par un chimiste en cas de produits dangereux,
- Le traitement des déchets conformément à la réglementation en vigueur au moment de la collecte,
- La fourniture des bordereaux de suivi de Déchets Dangereux sur la plateforme Trackdéchets.
Les maximums annuels de dépenses, par période d'exécution sont :
- Pour Toulouse Métropole : 70 000 euro(s) HT
- Pour la Commune de Toulouse : 40 000 euro(s) HT
Soit un maximum global de dépenses sur toute la durée de l'accord-cadre de 440 000 euro(s) HT
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26MC0292AOO - COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX GENERES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La consultation concern…
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 529 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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