26N0606 - Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://commandepublique-nca vdn-ccas.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26N0606
- Intitulé
-
26N0606 - Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice
- Description
-
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice
Lieu d'exécution : Port de nice/villefranche Santé
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice
jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice
administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la
publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou
dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun
avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été
effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014,
Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat
administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine
par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte
illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et
conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble
des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires
» article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
description Objet du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice
Lieu d'exécution : Port de nice/villefranche Santé
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Minimum annuel : 35 000,00 Euros
Maximum annuel : 80 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation : 61 368.00 € HT (éta…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur