Lot n°01
Services
Accord-cadre
PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS
Acheteur
account_balance
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Code CPV
tag
71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Montant estimé
euro
83,500 €
Durée
schedule
12 mois
description Description
La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.
sell Codes CPV supplémentaires
79311000 — Services d'études
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 70h par an soit 280 heures sur la durée totale du marché définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP.