26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
description Description
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels :
- 0 à 30 ans
- 30 à 100 ans.
Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
LITTORAL DE LA METROPOLE TPM
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 83000
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 17 du CCAP.