26V0481 - Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- http://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26V0481
- Intitulé
-
26V0481 - Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia
- Description
-
Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia à Nice - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79710000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-10+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la
publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014,
Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat
administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine
par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte
illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et
conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble
des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires
» article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
description Objet du marché
Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia à Nice
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia Actif expand_more
Missions de sûreté pour les manifestations événementielles du Palais Nikaia. Plus particulièrement, il s'agit d'assurer la sécurité et le gardiennage lors de diverses manifestations événementielles en extérieur ou sur sites fermés comme par exemple des congrès, des expositions, des concerts, des spectacles, etc.
Accord-cadre avec bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reco…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur