Mission de maîtrise d’œuvre d’exécution concernant le suivi de chantier pour les travaux de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements scolaires de la ville de Nice
description Description
Accord-cadre à bons de commande.
Mini : 100 000,00 Euros
Maxi : 1 000 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 739 800.00 Euros (établie sur une durée de 2 années)
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 8.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont : Pour chaque bon de commande, le titulaire est choisi selon un roulement. (cf. article 1.5 du CCAP)
Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
location_on Lieu d'exécution
VILLE DE NICE
Nice 06364
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
info Informations générales
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.