En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-11848
Prestations juridiques visant à apporter un appui à la DJM, notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer
description Objet du marché
Prestations juridiques visant à apporter un appui à la DJM, notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer
auto_awesome Résumé IA du RC
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view_agenda Allotissement (4 lots)
| Lot | Intitulé | Code CPV | Montant est. | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 01 | Conseil et contentieux du droit public général et droit des personnes morales de droit public | 79110000 | — | Actif |
| 02 | Conseil et contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs | 79110000 | — | Actif |
| 03 | Conseil en droit privé général : construction en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail | 79110000 | — | Actif |
| 04 | Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, environnement et acquisitions foncières | 79110000 | — | Actif |
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