Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées
description Objet du marché
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande.
Le présent règlement de consultation concerne un accord-cadre multi attributaires (ou mono attributaire) avec marchés subséquents pour la prestation de vérification des commandes de l'Économat des armées.
L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois.
Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans est de 1 000 000 Euros
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view_agenda Allotissement (1 lots)
| Lot | Intitulé | Code CPV | Montant est. | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 00 | Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées | 75310000 | — | Actif |
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