76_DEVILLE LES ROUEN - Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Léon Blum
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Déville-lès-Rouen
- SIRET
-
21760216800015
- Adresse
-
1, place François Mitterrand, 76250 Déville-lès-Rouen
- Contact
-
CUBIK AMO
14, rue Eileen Gray 76000 ROUEN - Téléphone
-
0285291776
-
contact@cubik-amo.fr
- Profil acheteur
- http://www.cubik.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26299-MOE
- Intitulé
-
76_DEVILLE LES ROUEN - Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Léon Blum
- Description
-
Restructuration de l'école élémentaire Léon Blum en vue de l'intégration de l'école maternelle Charles Perrault.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no358994 du 4 novembre 2014, " Département du Tarn et Garonne ".
description Objet du marché
Restructuration de l'école élémentaire Léon Blum en vue de l'intégration de l'école maternelle Charles Perrault.
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01 76_DEVILLE LES ROUEN - Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la restructuration de l'école Léon Blum Actif expand_more
Restructuration de l'école élémentaire Léon Blum pour y intégrer l'école maternelle Charles Perrault
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