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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- SDIS (976)
- SIRET
- 20004670400017
- Adresse
- ZI Kaweni, 97600 Mamoudzou
- Téléphone
- +33 269639400
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-0001
- Intitulé
- Entretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS de Mayotte et de l'Ecole régionale de sécurité civile
- Description
- Entretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS de Mayotte et de l'Ecole régionale de la Sécurité Civile
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90900000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-06+03:00 à 16:00:00+03:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribut...
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Instance de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Entretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS de Mayotte et de l'Ecole Régionale de la Sécurité Civile Actif expand_more
Le contrat porte sur l'entretien et le nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS 976 et de l'Ecole régionale de la Sécurité Civile.
folder_open Documents de consultation (DCE)
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