AC-2026-05-Libération et acquisition d'ouvrages
description Objet du marché
Dans le cadre d’une évolution de son dispositif de gestion des licences nationales (https://www.licencesnationales.fr/), L’Abes souhaite acquérir des ouvrages scientifiques numériques des catalogues des éditeurs dont la diffusion est fermée.
L’objet du présent contrat est la constitution d’un corpus d’ouvrages scientifiques. Ces ouvrages en diffusion fermée doivent devenir en accès ouvert. Ils doivent être en format numérique et publiés jusqu’en 2020 inclus.
Sont exclus du présent marché les manuels, ouvrages méthodologiques ou apparentés. Sauf mention contraire, les ouvrages doivent être en langue française.
Il est attendu 3 prestations des éditeurs concernés :
• Modifier la licence associée au livre proposé pour lui attribuer à minima une licence CC BY-ND (https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/), une licence CC BY est préférable.
• Fournir à la communauté universitaire, telle que définie sur le site https://www.licencesnationales.fr/, un accès gratuit aux ouvrages ainsi libérés sur une plateforme de l’éditeur ou du diffuseur pour la durée du marché.
• Fournir à l’Abes une copie de chaque ouvrage numérique, ainsi que Les métadonnées descriptives afférentes, notamment les notices en format MARC, en vue de leur intégration dans la plateforme nationale française de diffusion de la documentation scientifique numérique ISTEX. Ces données doivent être envoyées à l’INIST.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : L'acheteur souhaite acquérir des ouvrages scientifiques numériques en diffusion fermée pour les rendre en accès ouvert, publiés jusqu'en 2020 inclus, hors manuels et ouvrages méthodologiques, principalement en langue française.
- • Prestations attendues des éditeurs : Les éditeurs doivent modifier la licence des ouvrages à minima en licence CC BY-ND (préférence pour CC BY), fournir un accès gratuit aux ouvrages libérés sur leur plateforme pour la durée du marché, et fournir à l'Abes une copie numérique des ouvrages avec métadonnées en format MARC pour intégration dans la plateforme ISTEX.
- • Périmètre disciplinaire et lots : Le marché est un accord-cadre composé de 6 lots correspondant à des champs disciplinaires : Sciences, Histoire-géographie-religions-sciences politiques, Sciences sociales, Droit-économie-finance-management, Lettres et études littéraires, Santé.
- • Montant maximal du marché : Le montant maximal est de 150 000 € HT par lot, avec un plafond global de 800 000 € HT pour les 6 lots.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature exigés : Les candidats doivent fournir les pièces prévues aux articles R 2142-1 à R 2142-14 du code de la commande publique, notamment déclaration sur l'honneur, attestations d'emploi, chiffre d'affaires, références professionnelles et capacité technique.
- • Documents d'offre à fournir par lot : L'acte d'engagement, le cadre de réponse, un catalogue des ouvrages au format Excel, un échantillon de données avec métadonnées XML et notices MARC, documentation sur la structuration des données, DTD, et accès de test à la plateforme hébergeant les documents.
- • Forme juridique et variantes : Aucune forme de groupement imposée, et aucune variante n'est autorisée.
- • Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur le prix des prestations (40 points) et la valeur technique (60 points) comprenant adéquation avec la plateforme ISTEX (15 points), diversité disciplinaire et qualité scientifique (30 points), niveau de licence (10 points), qualité et richesse des métadonnées (5 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 40 points |
| Valeur technique | 60 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 2 octobre 2026 à 17h30
- • Durée du contrat : 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
- • Délais d'exécution des bons de commande : Le titulaire dispose de 16 semaines à compter de la notification du bon de commande pour modifier la licence des ouvrages sélectionnés.
- • Modalités de remise des plis : La transmission des plis se fait uniquement par voie électronique via la plateforme des marchés publics, la transmission papier n'est pas autorisée.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
2026-05-ACCORD-CADRE-LIBERATION-D-OUVRAGES-DCE (2).zip
Pièce du dossier · 860 KB
2026-05-Accord-cadre-Libération d-ouvrages_RC.pdf
Règlement de consultation · 410 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur