AC-AMO-DEMENAGEMENT

Un bon de commande sera établi pour toute estimation inférieure à 40 000€ HT, sans remise en concurrence, sur la base du bordereau de prix unitaires en vigueur et selon les modalités d’attribution définis dans le CCAP. Un chiffrage pourra être demandé, il devra être fourni dans un délai de 7 jours calendaires maximum.

Un marché subséquent sera établi pour toute estimation supérieure à 40 000€ HT, après remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre par lettre de consultation.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, quel que soit le montant, s’il l’estime nécessaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger à l’accord-cadre en cas d’indisponibilité des candidats, d’urgence impérieuse, d’incapacité de l’ensemble des prestataires, de maîtrise d’œuvre externe et de besoins spécifiques.
Le titulaire du marché subséquent sera choisi sur la base de l’offre la mieux disante eu égard aux critères de sélections lors de la lettre de consultation. Un délai minimum sera précisé dans la lettre de remise en concurrence.
Chaque année une remise à zéro du cumul des bons de commande sera effectuée.
Un maximum de 4 attributaires seront retenus pour les marchés subséquents.