AC - Maintenance préventive, corrective et améliorative des installations de production, distribution (AEP), d'évacuation (EU et EP) et autres prestations associées sur les installations des emprises militaires dépendant du SID-NE

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'acheteur souhaite un accord-cadre pour la maintenance préventive, corrective et améliorative des installations de production, distribution (AEP), d’évacuation (EU et EP) et autres prestations associées sur les installations des emprises militaires.
• Périmètre géographique : Les prestations sont à réaliser sur les sites du Ministère des Armées situés dans la zone de compétence du Service Infrastructure de la Défense Nord-Est (SID-NE), répartis en 14 lots géographiques correspondant aux USID de Besançon, Luxeuil, Lille, Metz, Saint-Dizier, Chalons, Nancy, Phalsbourg, Strasbourg et Verdun.
• Allotissement : L'accord-cadre est divisé en 14 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct.
• Montants maximaux par lot : Les montants maximaux par période de 12 mois varient de 575 000 € HT à 4 225 000 € HT selon les lots, avec un montant minimum correspondant à la part forfaitaire.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles pour réaliser les prestations. Ils doivent fournir les formulaires DC1, DC2, DC4, une attestation de visite, un acte d’engagement signé, un mémoire technique, un bordereau de prix unitaires, un détail quantitatif estimatif, une décomposition du prix forfaitaire, l’annexe Z signée, et un relevé d’identité bancaire.
• Visite obligatoire : La visite des lieux est obligatoire et doit être attestée par un document signé d'un représentant du service, à joindre à l'offre sous peine d'élimination.
• Critères d’attribution pondérés : Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse se fait selon les critères suivants : prix (60 points) et valeur technique (40 points). Le critère prix comprend la décomposition du prix forfaitaire (40 points), le détail quantitatif estimatif (15 points) et le coefficient K (5 points). La valeur technique est évaluée sur la base du mémoire technique selon plusieurs sous-critères (moyens humains et matériels, programme d’exécution, organisation de l’astreinte, lutte cyber-sécurité, clauses environnementales).
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestation de visite draft Acte d’engagement draft Mémoire technique draft BPU draft DQE draft Annexe Z draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 points
Valeur technique	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : Jeudi 21 mai 2026 avant 16h00.
• Durée et début d’exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois. Les prestations commenceront vers le 4ème trimestre 2026, sauf pour les lots 3 (Lille) et 14 (Verdun) dont la notification est différée en 2027.
• Modalités de remise des plis : Les plis doivent être transmis uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde sur support physique est fortement recommandée.
• Points d’attention : La visite des sites est obligatoire avec attestation à joindre à l’offre. Le marché est classé sensible, nécessitant des contrôles d’accès et des mesures de confidentialité strictes. La signature électronique n’est pas obligatoire à la remise des plis mais requise pour la signature du marché.