ACBC Impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag"

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AM26.32

ACBC Impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag"

Le présent marché a pour objet l'impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag'" de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS).

Fournitures

22213000

FRE11

Procédure ouverte

2026-11-09+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039

Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique