ACBC multi-attributaires pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS (relance des lots 2 et 5 de l'AM25.29 suite à déclaration sans suite)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AM26.12
- Intitulé
-
ACBC multi-attributaires pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS (relance des lots 2 et 5 de l'AM25.29 suite à déclaration sans suite)
- Description
-
ACBC multi-attributaires pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS (relance des lots 2 et 5 de l'AM25.29 suite à déclaration sans suite)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
ACBC multi-attributaires pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS (relance des lots 2 et 5 de l'AM25.29 suite à déclaration sans suite)
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09 Lot 1: Mission de contrôle technique de bâtiments et d'opérations de construction Actif expand_more
Mission de contrôle technique de bâtiments et d'opérations de construction
10 LOT 2: Caractérisation des enrobés bitumeux, recherche d'amiante ou d'HAP en teneur élevée d'une chaussée Actif expand_more
Caractérisation des enrobés bitumeux, recherche d'amiante ou d'HAP en teneur élevée d'une chaussée
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur