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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 270056-2026

Accès aux données concernant les entreprises

description Objet du marché

Le présent marché porte sur la mise à disposition de données concernant les entreprises.

Le marché revêt 2 aspects :

1°) Bénéficier d'un outil permettant de consulter les informations suivantes des entreprises :
- identité et vie de l'entreprise, statuts (...),
- activité principale, CCN appliquée (...),
- annonces légales et procédures collectives,
- liens capitalistiques,
- dirigeants ....

2°) Recevoir un fichier contenant les informations BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) afin d'alimenter et mettre à jour son Référentiel des Données Entreprise en mode Gestion (RNEG).

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Mise à disposition d'un outil de consultation d'informations relatives à la vie et à la situation juridique des entre... Actif expand_more

Mise à disposition d'un outil de consultation d'informations relatives à la vie et à la situation juridique des entreprises

Code CPV
tag 64216200 — Services d'information électronique

Mise à disposition d'un outil de consultation d'informations relatives à la vie et à la situation juridique des entreprises

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02 Flux d'information BODACC Actif expand_more
Code CPV
tag 64216200 — Services d'information électronique

Flux d'information BODACC

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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