Accès bases de données économiques, démographiques et financières

Sources : 🌐 Marches online 📋 Place

description Objet du marché

Fourniture de bases de données économiques, démographiques et financières

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'accord-cadre a pour objet l'accès à des bases de données économiques, démographiques et financières pour le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
• Type de marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de services.
• Périmètre géographique : Le lieu d'exécution des prestations est Paris (FR-75).
• Durée et montant : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, à partir du 1er janvier 2027, avec possibilité de reconduction tacite annuelle jusqu'au 31 décembre 2030. Le montant maximum du marché est de 491 400 euros hors taxes sur la durée totale, reconductions comprises.

euro

Jusqu'à 491 400 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) ou avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats doivent justifier de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
• Groupements et sous-traitance : Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés sans forme imposée, chaque membre devant fournir les documents requis. Les sous-traitants doivent également respecter les motifs d'exclusion et fournir une déclaration de sous-traitance (DC4).
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir un mémoire technique, une annexe financière complétée, ainsi que les documents justificatifs relatifs aux capacités et motifs d'exclusion selon la procédure.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères d'attribution sont le prix (50%), la qualité, contenu et ergonomie de la base de données (20%), l'assistance et formation de l'utilisateur (10%), la pertinence et adéquation de l'organisation (10%) et la performance environnementale du service proposé (10%).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Annexe financière draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50%
Qualité, contenu et ergonomie de la base de données	20%
Assistance et formation de l’utilisateur	10%
Pertinence et adéquation de l’organisation pour répondre au besoin	10%
Performance environnementale du service proposé	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 01 juillet 2026 à 12h00.
• Début d'exécution et durée : L'accord-cadre prend effet à partir du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois, avec reconduction tacite possible jusqu'au 31 décembre 2030.
• Test des fonctionnalités : Un test obligatoire des fonctionnalités de la base de données sera réalisé entre le 02 juillet 2026 et le 06 août 2026. Le candidat doit fournir au moins 5 adresses de connexion et 5 codes d'accès différents pour une consultation 24h/24.
• Modalités de transmission des plis : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE avant la date limite. Les plis hors délai ou transmis par d'autres moyens ne seront pas ouverts.