Accompagnement à la cession des sites urbains du CHRU de Nancy
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
- SIRET
-
20004216600013
- Adresse
-
29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034, 54035 NANCY CEDEX
- Contact
-
Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
- Téléphone
-
+33 3 83 85 10 91
-
i.langbour@chru-nancy.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
PAN_2026_109
- Intitulé
-
Accompagnement à la cession des sites urbains du CHRU de Nancy
- Description
-
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession des sites urbains du CHRU de Nancy comprenant les prestations suivantes :
- Accompagnement du CHRU de Nancy dans les échanges avec les collectivités sur le devenir des sites urbains ;
- Accompagnement à la commercialisation des sites ;
- Coordination et pilotage des études techniques aux cessions. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession des sites urbains du CHRU de Nancy comprenant les prestations suivantes :
- Accompagnement du CHRU de Nancy dans les échanges avec les collectivités sur le devenir des sites urbains ;
- Accompagnement à la commercialisation des sites ;
- Coordination et pilotage des études techniques aux cessions.
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01 Accompagnement à la cession des sites urbains du CHRU de Nancy Actif expand_more
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la commercialisation des sites urbains du CHRU de Nancy attribuée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire (consistant en un contrat conclu avec un opérateur économique qui permet de préciser et d'exécuter des besoins successifs au fur et à mesure de leur apparition par des marchés d'application, sans nouvelle mise en c…
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DAC_PAN_2026_109.zip
Pièce du dossier · 3.79 MB
DAC_RC_PAN_2026_109.pdf
Règlement de consultation · 644 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur